J.O. 233 du 5 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16523
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
NOR : BUDD0260257V
Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 19 septembre 2002 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 05/10/2002 page 16523 à 16530